Elève en situation de handicap

Références :

 

Arrêté du 12 mai 2010, paru au BO N° 29 du 22 juillet 201
Loi N°2005-102 du 11 février 2005 parue au JO N°117 du 21 mai 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés

Circulaire N°2015-129 du 21 aout 2015 parue au BO N°31 du 27 aout 2015 ; scolarisation des élèves en situation de handicap (ULIS école)

 

Situation :

L'élève X est scolarisé dans une ULIS. L'enseignante de l'ULIS a formalisé avec l'enseignante de la classe au sein de laquelle l'élève a été admis dans l'école (CE2), un projet personnel de scolarisation  dans lequel sont spécifiés les objectifs de l'inclusion, les disciplines concernées, les compétences à travailler et le temps d'inclusion. 

Courant novembre, la mère de l'élève X prend rendez-vous avec l'enseignante de l'ULIS et l'enseignante de CE2 car le temps d'inclusion ne sont plus respectés. En effet, depuis quelques semaines, l'élève X ne fréquente plus la classe de CE2 que pour l'EPS. L'enseignante de CE2 explique qu'elle ne veut de l'élève X en classe car il perturbe le fonctionnement de la classe et l'empêche de mettre en oeuvre les programmes avec les autres élèves.

Malgré de nombreux rendez-vous avec les enseignants et la directrice, la situation n'évolue guère et l'élève X est très régulièrement oublié lors des temps d'inclusion en CE2. 

Courant avril, après les cours, sur la parking de l'école, les parents de X se garent devant la voiture de l'enseignante de l'ULIS alors que celle-ci démarre, ils descendent de leur voiture, insultent l'enseignante et la menacent de représailles si leur fils n'est pas inclus dans la classe de CE2.

 

Questions :

  • Que peut-on dire des arguments donnés par l'enseignante de CE2 pour ne pas inclure l'élève X ?
  • Les parents de l'élève X peuvent-ils exiger que l'inclusion de leur enfant soit effective ?
  • Que peut-on mettre en oeuvre afin de trouver une solution à ce type de situation ?