Méthodologie : aspects déontologiques


La réussite  à l’épreuve de CSE dépend largement de la capacité du candidat à formuler et à tisser des liens entre ces principes déontologiques. 



Éthique et déontologie relèvent du même champ, celui de la réflexion relatives aux valeurs et principes qui permettent à un individu d’agir et de justifier ses actions. Pour certains auteurs ces deux termes se distinguent par le champ d’où est issu et où s’applique les systèmes de valeurs construits par les individus. L’éthique relève de la sphère personnelle quand la déontologie relève de la sphère professionnelle (Taillefait, 2010).

Mais pourquoi mobiliser un système de valeurs pour agir dans un milieu régit par de nombreux textes (lois, circulaires, règlements) ? Si nombreux soient-ils, les textes réglementaires n’épuisent pas la complexité des situations rencontrées par les enseignants au quotidien. Tant et si bien qu’il arrive qu’il soit nécessaire dans certaines situations de « tordre le droit » au nom de principes partagés par tous les acteurs de la profession garantir l’intérêt général.

 

L'intérêt général

L’intérêt général, notion juridique définie comme la rencontre entre une réalité sociale et un régime politique (Taillefait, 2010), s’impose au fonctionnaire. Encore faut-il qu’il soit en mesure de l’identifier.

 

Un exemple d’illustration de l’intérêt général : la question du redoublement

Avant les années 90, le redoublement était couramment pratiqué et accepté. Mais dès lors que son efficacité a été remise en cause par des études universitaires, que ses effets sur la sortie du système éducatif prématurée de jeunes sans qualification vers une marché du travail toujours plus restreint et concurrentiel, les parents et par conséquent la société dans son ensemble ont eu tendance à ne plus accepter cette pratique. Le législateur l’a donc depuis réglementée jusqu’à récemment (Ministère de l’Éducation nationale, 2014). La réalité sociale a rencontré le régime juridique de l’École.

 

Les trois grands principes qui suivent fondent la déontologie du fonctionnaire enseignant mais aussi plus largement les bases de l’orientation d’ensemble du service public.

 

Égalité de traitement et égalité des chances

Parmi les premiers principes généraux du droit, l’égalité est, avec la liberté, l’un des premiers principes à valeur constitutionnelle. Elle a été abondamment étudiée notamment à l’école. Aujourd’hui, d’une part les usagers s’adressent de plus en plus au service public et, en droit, le principe signifiera que l’on doit mettre en œuvre un droit favorisant un égal accès au service public et respectant un traitement égal devant le service, et d’autre part le principe implique que le service public doit aller à la rencontre de certains usagers et prendre en considération leurs différences, et dans la pratique le principe signifiera contribuer à l’égalité des chances. Dans les deux cas les obligations des agents de l'administration seront assez différentes.

Des textes successifs ont ainsi réorganisé les structures internes au service public de l’Éducation. Les zones d’éducation prioritaires, pour ne prendre que cet exemple, existent depuis 1982 et ont été rebaptisées en 2006 « ambition réussite » puis en 2013 « REP+ ». Elles visent notamment à "repenser l’aménagement du territoire scolaire" et répartir les moyens « en fonction de critères qualitatifs ». Et pour les personnels, ils procèdent à des adaptations salariales.

Variables selon les territoires scolaires, l’égalité a de nombreux prolongements déontologiques. Elle est un cap pour l’action. Un responsable d’établissement scolaire doit certainement toujours se demander si les élèves sont traités selon leurs besoins. Alors même que la décision d’affecter un élève dans une classe est insusceptible de recours contentieux, on comprendra que les modalités de répartition des élèves dans les divisions ne doivent pas être envisagées pour acheter une fausse paix dans l’école, avec certains enseignants. Le principe d’égalité doit aussi guider cette mission. Il est une valeur, dans le sens utilisé par Taine, un principe d’action partagé, une référence commune.

 

L’égalité est aussi au confluent d’autres « valeurs » fortes, surtout à l’école comme l’impartialité, la neutralité, la laïcité et la gratuité. Ces valeurs pourront, devront être mobilisées lors de l’épreuve de CSE pour éclairer le sujet, le traiter et justifier des solutions proposées par le candidat.

 

Continuité

La continuité est aussi un principe à valeur constitutionnelle soutenu par l’idée selon laquelle le service ne s’interrompt pas, sous réserve de l’exercice du droit de grève, lui-même principe à valeur constitutionnelle. La continuité est le fonctionnement ponctuel et régulier du service public, qui s’apprécie par rapport à l’objet du service. Elle sous-tend tout un ensemble d’obligations professionnelles : obligation d’assurer à titre exclusif et personnel sa fonction, obligation d’assurer le libre accès au service public, etc.

L’obligation d’accueil découle de ce principe. La déontologie du fonctionnaire consiste aussi à veiller à offrir aux usagers le meilleur service possible. La gestion des attentes, le vouvoiement et l’amabilité, la lisibilité des imprimés sont des indicateurs de la considération portée à l’usager et à son origine sociale et culturelle. La qualité de l’accueil dépend très largement de la compétence des agents préposés à cette fonction. Ceux-ci doivent être capables d’orienter les usagers, ce qui suppose une connaissance de l’organisation des services et une bonne information sur le processus de décision administrative.

 

Efficacité de l’organisation du service public et de l’action de l’enseignant

Depuis longtemps, un principe de mutabilité ou encore d’adaptation constante des services publics a été dégagé par l’analyse des textes et de la jurisprudence.

Plus largement, il s’agit d’un principe d’efficacité du fonctionnement du service public qui consiste à répercuter dans l’organisation et le fonctionnement du service public les variations et les évolutions touchant l’intérêt général. C’est ce principe d’efficacité qui conduit à la création, à l’adaptation et à la suppression des services publics. Il est donc à la fois un principe de vie et de survie des services publics qui se décline comme suit dans l’Éducation nationale :

  • l’efficacité de l’organisation du système éducatif se révèle chaque année dans la gestion de la répartition des postes d’enseignants sur le territoire d’un département assurée par l’IA-DASEN (Inspecteur d’Académie, Directeur des Services Académiques de l’Éducation Nationale). Il s’agit de réviser la carte scolaire en fermant des postes sur certaines écoles en sous effectifs pour en ouvrir d’autres sur celles en sureffectif ;
  • l’efficacité de l’enseignant dans sa classe évaluée par l’IEN (Inspecteur de l’Éducation Nationale) lors des inspections ou des entretiens de carrière. L’enseignant dans le système éducatif français jouit d’une totale liberté pédagogique pourvu que les élèves apprennent les connaissances et compétence répertoriées dans les programmes.